L‘“Académie du cinéma suisse“ est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est à Berne.
L’Académie du cinéma suisse attribue les différentes distinctions du Prix du cinéma suisse, de la nomination à la cérémonie de remise des distinctions.
L’Académie poursuit exclusivement des buts d’utilité publique. Elle est indépendante de tout parti politique et défend le principe de la tolérance religieuse et philosophique.
L’attribution du Prix du cinéma suisse comprend l’élaboration des critères et de la procédure applicables à la sélection et à la distinction des lauréats du Prix du cinéma suisse et de ses différentes catégories. Cette procédure et ces catégories sont définies dans le règlement de nomination.
Les critères auxquels un film doit correspondre pour se qualifier en vue de la procédure de sélection du Prix du cinéma suisse sont conformes aux dispositions de la loi suisse sur le cinéma.
Les membres fondateurs de l’Académie sont les membres à part entière de l’organisation faîtière Cinésuisse:
ARF/FDS, ASITIS, GARP, GSFA, ProCinema, SFA, ASFD, SFP, ssfv, ASCA, ASV. Quiconque est admis dans l’organisation faîtière Cinésuisse en tant que membre à part entière devient du même coup membre fondateur de l’Académie.
Les membres fondateurs accomplissent les tâches suivantes durant l’année de fondation de l’Académie:
Les membres fondateurs apportent un soutien actif à l’activité de l’Académie. Ils ne prennent cependant pas part à la procédure de sélection et de distinction des lauréats. Par association et par an, ils reçoivent chacun un jeu des films soumis au vote.
Les membres fondateurs et l’Office fédéral de la culture sont informés des activités de l’Académie et invités à l’assemblée des membres sans y avoir le droit de vote.
Peuvent devenir membre ordinaire de l’association: a) les personnes physiques qui remplissent les conditions de l’affiliation conformément à l’assemblée de fondation; b) toutes les personnes physiques auxquelles un Prix du cinéma suisse est attribué après la création de l’Académie; c) d’autres personnes physiques admises par l’assemblée des membres sur proposition du comité.
La qualité de membre s’acquiert par une déclaration d’adhésion.
Dans les catégories „meilleur film“, la réalisation et la production remplissent l’une et l’autre les conditions de l’affiliation.
L’affiliation s’éteint par la démission, l’exclusion ou le décès.
Tout membre ordinaire a le droit de participer au scrutin pour l’attribution du Prix du cinéma suisse, comme le stipule le règlement de nomination. La participation au scrutin présuppose toutefois le paiement de la cotisation pour l’année considérée. Si le membre n’a pas payé sa cotisation pour l’année considérée, il est exclu du scrutin.
Le comité peut exclure de l’Académie un membre qui n’a pas payé sa cotisation deux années consécutivement. Avant de prendre cette décision, le comité lui donne l’occasion de s’exprimer sur le projet d’exclusion.
La décision d’exclusion est sans appel.
Les organes de l’association sont
L’assemblée des fondateurs se réunit seulement si nécessaire et est convoquée par le comité.
L’assemblée des membres est l’organe suprême de l’association. Elle est convoquée par le comité et se réunit au moins une fois par an.
Elle est par ailleurs convoquée si 10 pour cent au moins des membres ayant le droit de vote ou la majorité des membres du comité en font la demande.
L’assemblée des membres a les compétences suivantes:
Les membres sont convoqués par écrit par le comité, qui leur communique aussi les points à l’ordre du jour, au plus tard 20 jours avant l’assemblée.
Si l’assemblée a lieu à la demande de membres, le comité est tenu de convoquer une assemblée des membres extraordinaire dans un délai de quatre semaines suivant la réception de la demande.
Les délibérations de l’assemblée des membres sont dirigées par le président.
L’assemblée des membres prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Toute assemblée des membres régulièrement convoquée délibère valablement.
La décision de dissoudre l’association requiert la présence des deux tiers des membres de l’association.
Le comité est formé du président et de quatre autres membres au moins.
Le secrétariat du comité est tenu par une personne nommée par l’association faîtière Cinésuisse. La personne chargée du secrétariat gère les affaires administratives de l’association. Elle prend part aux réunions du comité avec voix consultative.
Le comité est élu par l’assemblée des membres pour une période de deux ans. Ses membres peuvent être réélus.
Deux membres au moins du comité proviennent de Suisse romande ou du Tessin.
Le comité délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple.
Le comité est responsable de toutes les affaires qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée des membres. Il lui incombe en particulier de
Le comité se constitue au demeurant lui-même et se réunit aussi souvent que le président ou un de ses membres le jugent nécessaire.
Le comité décide de la personne qui a, et pour quels domaines, le droit de signer pour l’association, et représente celle-ci à l’extérieur.
L’association finance ses activités par
* les cotisations de ses membres * d’autres contributions
L’exercice de l’Académie du cinéma suisse correspond à l’année civile. Les comptes annuels et le bilan sont envoyés aux membres avant l’assemblée ordinaire des membres. Chaque membre à le droit de consulter la comptabilité.
L’assemblée des membres élit au moins deux vérificateurs des comptes, qui ne peuvent être membre du comité de l’association. Ils sont toujours élus pour une période de deux ans. Les vérificateurs contrôlent la caisse de l’association, y compris les livres et les pièces comptables, au moins une fois par exercice, quant au fond et aux calculs effectués.
Tout projet de dissolution de l’association suppose la convocation préalable de l’assemblée des fondateurs par le comité. L’assemblée des fondateurs émet une recommandation au sujet du projet de liquidation à l’attention de l’assemblée des membres.
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée des membres convoquée spécialement dans ce but et requiert l’approbation des deux tiers des membres présents.
Si la dissolution est décidée, les membres fondateurs sont chargés de la liquidation. Les membres fondateurs décident aussi de l’institution qui, après la dissolution de la présente association, attribuera les distinctions du Prix du cinéma suisse.
Un éventuel produit de la liquidation est versé à l’association faîtière Cinésuisse.
Approuvé à l’unanimité à l’assemblée de fondation du 27.5.2008.